Accouchement Après Terme Congé Maternité Fonction Publique

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Sa durée fixée par la loi peut être adaptée suivant votre situation familiale le déroulement de votre grossesse et les conditions de naissance de votre enfant.

Accouchement après terme congé maternité fonction publique. Vous serez alertée par courriel dès que la page congé maternité dans la fonction publique sera mise à jour significativement. Les agents contractuels stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les salariés du secteur privé. Durée légale du congé de maternité en fonction du nombre denfants et du type de grossesse la durée du congé de. Dans ce cas les jours de congé prénatal non pris sont reportés après laccouchement.

2 semaines avant la date présumée daccouchement 6 semaines effectives après laccouchement. De 4 semaines après laccouchement en cas darrêt de travail nécessité par. Du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dun. Le congé maternité vous permet de vous reposer avant laccouchement et après la naissance.

Délivrance du carnet de maternité après la déclaration de grossesse. 6 semaines effectives après laccouchement. Congé de maternité septembre 2009 1 references juridiques. Le congé de maternité débute 24 semaines avant la date présumée de laccouchement et se termine 22 semaines après la date de laccouchement soit 46 semaines.

Les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de maternité avec traitement dune durée égale à celle prévue pour le régime général. Si aucune demande de congé maternité na été faite lagent de la fonction publique sera obligatoirement placé en congé maternité pendant 8 semaines par son employeur. Après il est fixé selon un pourcentage du salaire plafonné. Retraite dun agent de la fonction publique.

La salariée enceinte bénéficie dun congé maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement. Durée du congé en cas daccouchement tardif. Au début du congé de maternité la travailleuse enceinte envoie à sa mutuelle un certificat médical mentionnant la date présumée de laccouchement. Statut et catégories dagents.

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