En ce qui concerne les œuvres danne frank tout semblait a priori fort simple. Anne franck étant morte en 1945 selon larticle l 123 1 du code de la propriété intellectuelle cpi au décès de lauteur le droit exclusif dexploiter son œuvre persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant lannée civile en cours et les soixante dix années qui suivent. carsat mon compte trackid=sp-006
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