Convention Collective Des Prestataires De Services

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Calcul et simulation du montant des indemnités de licenciement en respectant les dispositions légales et conventionnelles applicables.

Convention collective des prestataires de services. Congés pour évènements personnels. Machines a coudre commerce des n3147. La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et lidcc 2098. Jorf n0301 du 29 décembre 2018.

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Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension dun avenant à la convention collective nationale. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives informations. Ses dispositions sont applicables dans les territoires métropolitains et départements doutre mer.

La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire brochure jo n 3301 idcc 2098 sapplique à toutes les entreprises de téléservices effectuant des travaux de secrétariat transfert de données réception ou émission dappels de. Indemnités de licenciement. Contenu mise à jour recherche connexe. La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cest lactivité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez. Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012.

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