La Caf Peut Elle Retenir Toutes Les Allocations

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La caf peut elle retenir toutes les allocations.

La caf peut elle retenir toutes les allocations. Si des prestations familiales sont versées à lallocataire à cause dune fraude ou dune fausse déclaration la caf ou la cmsa peut récupérer cette somme sur les versements à venir des. Ont il le droit de faire sa car il y a un échéancier et qui doit être respecter dans les 2 cas. Comme il est dit au i de larticle 75 de la loi n 91 647 du 10 juillet 1991 dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie. La caf a t elle le droit de me prendre toutes mes allocations.

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Pour ne pas vous demander de. Es ce que la caf peut supprimé les allocations familiale et paj pendant ces deux mois. Cela peut être dû à une situation antérieure. Peut sous certaines conditions retenir une partie des allocations quelle doit normalement verser aux allocataires pour rembourser les sommes quelle réclame.

à toucher des apl et jai immédiatement remarqué que la somme que je touchais était nettement plus importante que toutes les personne que je connaissais qui. Si un allocataire commet une fraude une caf peut elle retenir la totalité du montant de la créance sur les prestations servies y compris les minima sociaux et laisser ainsi lallocataire sans ressources ou bien est elle tenue dappliquer larticle d. Je précise que la ou je m en fous royalement c est les allocations logement et la paje si j attendais sur sa pour nourrir ma fille ou alors payer mon loyer. Elle régularise votre situation.

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à lobligation darrêter les retenues ce quelle ne fait pas systématiquement. Si vous percevez des prestations la caf est en droit de les retenir en totalité pour le remboursement des sommes que vous avez perçues à tort.

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