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Rédigé par frédéric fabre docteur en droit.

Lettre rupture conventionnelle manuscrite ou pas. Dans un premier temps la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun concernant la rupture du contrat. La rupture conventionnelle ne peut pas sappliquer à une interruption du contrat due à la mise en œuvre. Dun accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences gpec ou. Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail modèle de lettre convention de rupture conventionnelle du contrat de travail quand utiliser cette convention de rupture du contrat de travail.

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