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Linstruction interministérielle du 3 novembre 2017 circulaire 42738grand froid actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017 2018. Un arrêté du 16 octobre 2017 a fixé de nouveaux modèles pour lattestation de suivi individuel de létat de santé lavis daptitude réservé aux travailleurs qui bénéficient dun suivi individuel renforcé lavis dinaptitude et enfin un modèle de document qui permet de lister les mesures individuelles daménagement dadaptation ou de transformation du poste de. 05 49 49 12 10 contact at cdg86fr. Sauf pour les collectivités.

Lobligation dévaluer de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier 2012 ne concerne pas seulement les employeurs du secteur privé mais également tout employeur du secteur public. Pour rappel la nomination dun assistant de prévention est obligatoire pour toutes les collectivités. La maison des communes regroupe 6 entités juridiques distinctes qui depuis de nombreuses années travaillent ensemble au service des collectivités des élus et de leurs agents. La seule fiche valable est celle applicable au 1er janvier 2012.

Centre de gestion du puy de dôme parc technologique de la pardieu 7 rue condorcet cs 7000 7 63063 clermont ferrand cedex1. 0545697002 télécopie. Les responsables de formation les cadres les agents qui souhaitent appro fondir certains aspects trouveront dans. 30 rue denis papin cs 12213 16022 angouleme cedex.

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